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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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ACCALMIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCALMIS
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
96635727
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque ACCALMIS

Déposée le 22 juillet 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCALMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

La marque ACCALMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCALMIS est expirée depuis le 22 juillet 2006.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , DOMILIS , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , MUNICONFORT


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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